Conditions générales de vente
Conditions de vente – Maison Diamant
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les modalités applicables aux achats effectués sur le site maison-diamant.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits
- Les articles proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
- Les photographies et visuels sont non contractuels mais reflètent fidèlement l’esprit des créations.
- Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut avéré.
3. Commandes
- La validation d’une commande implique une obligation de paiement.
- Maison Diamant se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
4. Prix
- Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
- Maison Diamant peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Paiement
- Les paiements sont sécurisés via le prestataire agréé Shopify Payments
- Maison Diamant n’a jamais accès aux données bancaires des clients.
6. Livraison
- Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.
- Maison Diamant ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
- Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie.
7. Droit de rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
- Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement.
8. Responsabilité
- Maison Diamant ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
- La responsabilité de Maison Diamant est limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
- Les informations collectées sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.
- Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : maison-diamant@outlook.fr.
11. Droit applicable
- Les présentes conditions sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille (13), sauf dispositions légales contraires.