Conditions générales de vente

Conditions de vente – Maison Diamant

1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités applicables aux achats effectués sur le site maison-diamant.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Produits

- Les articles proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

- Les photographies et visuels sont non contractuels mais reflètent fidèlement l’esprit des créations.

- Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut avéré.

3. Commandes

- La validation d’une commande implique une obligation de paiement.

- Maison Diamant se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

4. Prix

- Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.

- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

- Maison Diamant peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Paiement

- Les paiements sont sécurisés via le prestataire agréé Shopify Payments

- Maison Diamant n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

6. Livraison

- Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

- Maison Diamant ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

- Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie.

7. Droit de rétractation

- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).

- Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement.

8. Responsabilité

- Maison Diamant ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

- La responsabilité de Maison Diamant est limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

- Tous les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur.

- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

- Les informations collectées sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

- Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : maison-diamant@outlook.fr.

11. Droit applicable

- Les présentes conditions sont régies par le droit français.

- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille (13), sauf dispositions légales contraires.